Archives municipales - Patrimoine - Fontenay-sous-Bois

Registres de délibérations et de procès-verbaux du Conseil Municipal

Les délibérations sont des actes comprenant la décision du Conseil municipal, sans les débats.

Les procès-verbaux de séance sont des actes retraçant les faits et décisions de la séance municipale. Les débats et interventions y sont retranscrits.

Dans le fonds communal il existe de nombreuses lacunes concernant les délibérations notamment pour les périodes de guerre 1914-1918 et 1939-1945.

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