Archives municipales - Patrimoine - Fontenay-sous-Bois

Utilisation réglementaire

  • Collecter la documentation locale et les archives auprès des services de la ville, des établissements publics communaux sous forme de versements administratifs, ou de particuliers par voie extraordinaire : dons, achats, dépôts (etc). Il s’agit d’une mission incontournable et réglementaire.
  • Classer les archives, trier et sélectionner les documents représentatifs de l’organisation des services municipaux et des établissements publics de la ville, dans une perspective historique.
  • Conserver les documents d’archives grâce aux techniques de restauration, de préservation et de conditionnement des archives, répondant à des normes scientifiques strictes, afin de transmettre les documents témoins de l’histoire de la ville et de ses habitants aux générations futures.
  • Communiquer les documents d’archives au public, aux services municipaux et aux établissements publics qui en font la demande grâce au classement des fonds et à la production d’outils de recherche (inventaire, bordereaux, catalogue…), tout en respectant le cadre réglementaire des délais de communicabilité des archives publiques et les restrictions d’accès aux archives privées. Les archives font également l’objet de mise en valeur par le biais du portail de valorisation, d’expositions et d’activités de médiation culturelle notamment auprès de scolaires. Les droits d'accès aux documents publics sont fixés par différents textes législatifs et réglementaires. Pour savoir si vous pouvez avoir accès ou non à certains documents, vous pouvez utiliser l'application "@docs" développée par les Archives de France.
  • Valoriser les fonds d'archives, transmettre la mémoire au plus grand nombre.
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