Les Fonds

Les archives communales sont le reflet des missions de la collectivité territoriale de proximité. 

Les domaines sont variés: administration, loisirs, sports, hygiène, sanitaire et social, techniques.

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont étendues ces domaines à l'aménagement du territoire et la maîtrise des sols, à la gestion culturelle et sanitaire ... 

A travers elles, nous pouvons retracer l'histoire de notre ville mais elles servent aussi à garantir le bon fonctionnement de l'administration et la justification des droits des institutions et des particuliers.

Le Code du patrimoine (livre II, article L-211-1) définit les archives publiques comme l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

Les archives anciennes (antérieures à 1790) fontenaysiennes sont peu nombreuses. Elles sont constituées essentiellement des registres paroissiaux.

Le Fonds communal s'enrichit surtout à partir de la 2ème moitié du XIXème siècle (archives modernes) avec notamment ses registres de délibérations municipales conservés depuis 1817.

Notons tout de même d'importantes lacunes pendant les deux guerres mondiales.

Le Fonds municipal est varié, outre les registres paroissiaux, il se compose de délibérations du Conseil municipal, de dossiers de permis de construire et ses nombreux plans, de journaux municipaux, de cartes postales anciennes et semi-modernes, de photographiess, d' affiches, d' illustrations originales d' Henri Lanos et Yvan Loewitz illustrant les ouvrages En famille et Sans famille d'Hector Malot, des en-têtes de factures.

Sont également conservés le Fonds de la Caisse des écoles depuis 1912, ainsi que celui du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), appelé autrefois Bureau de bienfaisance ou Bureau d'aide sociale.

Sont archives privées " l'ensemble des documents définis à l'article L. 2111-1 qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 211-4 (art. L.211-5 du Code du Patrimoine) ".

Il peut s'agir d'archives familiales, d'archives d'entreprises privées, d'associations ou de syndicats.

Les archives privées sont conservées en raison de leur intêret historique; elles entrent dans les collections publiques mais ne deviennent pas pour autant des archives publiques.

Les modalités d'entrée d'archives privées dans un service d'archives peuvent être diverses : 

• Prêt : temporaire, gratuit avec une convention de prêt, le régime de protection juridique en fonction du prêteur.
• Dépôt physique ou numérique : temporaire, gratuit, contrat de dépôt révocable, le régime de protection juridique en fonction du déposant.
• Don manuel : définitif, gratuit, lettre d'intention de don, lettre d'acceptation de don, le régime de protection juridique sous le Code Général de la propriété des personnes publiques (inaliénable, imprescriptible, insaisissable).
• Legs, donation : définitif, gratuit avec éxonération des droits de mutation, testament, décision d'acceptation par le bénéficiaire.
• Dation : définitif, gratuit en contre-partie de déductions fiscales, décision du ministre chargé du budget, acceptation du contribuable.
• Achat : définitif, onéreux, acte d'achat.