La prévention des risques sanitaires : une actualité historique

La succession d'épidémies comme le choléra ou la tuberculose à partir du 18e siècle et surtout au 19e siècle déterminent des choix politiques en matière sanitaire.

Les recherches de Louis Pasteur (1822-1895) font progresser les connaissances médicales, la vaccination se développe et la déclaration des maladies contagieuses devient obligatoire.

La Révolution Industrielle a bouleversé les modes de vie avec le développement des transports comme le chemin de fer et le déplacement des populations en ville.

La concentration de population en espace urbain a un impact sur l'environnement (air, eau, mode de vie).

La ville devient désormais le lieu de concentration des pathologies tandis que les logements sont désignés comme la source du développement de celles-ci.

Dans son plan de rénovation urbaine, le Baron Haussman repousse d'ailleurs l'habitat insalubre et les malades dans la périphérie de Paris.

L'Etat décide donc d'intervenir dans le domaine de la santé publique et fait voter la loi du 15 février 1902.

Cette loi comporte des mesures sanitaires dont les objectifs sont la lutte contre les épidémies et la salubrité des habitations.

Les 34 articles de la loi du 15 février 1902 peuvent être répartis en cinq thèmes :

la prévention dans le domaine environnemental
la prévention dans le domaine de la santé
l'intervention en cas d'épidémies
la surveillance en cas de mortalité excessive dans une commune
l'organisation administrative

Le maire doit désormais veiller à la protection de la santé publique sur sa commune.

Lors de conseils municipaux, Il détermine des arrétés portant règlement sanitaire. Ceux-ci sont approuvés par le préfet après avis du Conseil Départemental d'Hygiène.

Le Conseil Départemental d'Hygiène doit d'ailleurs être consulté sur:

l'alimentation en eau potable
les statistiques démographiques
la géographie médicale
les réglements sanitaires municipaux

Le réglement sanitaire municipal de Fontenay-sous-Bois a été voté par arrêté municipal le 11 octobre 1927 et approuvé le 9 février 1928 par le préfet de la Seine.