Archives municipales - Patrimoine - Fontenay-sous-Bois

Découverte du métier d'archiviste

Le récolement post-électoral

A chaque élection municipale, un récolement des archives publiques essentielles, conservées dans les magasins d'archives mais également dans les bureaux des services municipaux doit être établi et signé par le maire.

L'archiviste se déplace dans les différents services municipaux pour constater la présence, le volume, l'état des documents produits par ces services.

Elle reporte ses constats dans un formulaire qui permet au maire sortant et nouvellement élu une prise en charge des archives probantes et patrimoniales de la commune.

Permis de construire dans les bureaux du service Application du Droit des sols
Permis de construire dans les bureaux du service Application du Droit des sols

Les documents récolés:

  • les délibérations

  • les arrêtés et actes de la collectivité

  • les registres paroissiaux

  • les actes de l'état civil

  • les tables décennales de l'état civil

  • les plans cadastraux

  • les états de sections du cadastre

  • les matrices cadastrales

  • les permis de construire

  • les listes électorales générales

  • les procès-verbaux d'élections

  • les dossiers du maire, de son cabinet et des élus

  • les registres des inhumations et répertoires alphabétiques

  • les registres des concessions funéraires

  • les budgets primitifs et supplémentaires de la commune

  • les grands livres de recettes et de dépenses en comptabilité

  • le registre de paie des agents de la commune

  • les dossiers individuels des agents de la commune

  • les bulletins municipaux ou journaux de la ville

  • les archives numériques

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