Le Plan d' Occupation des Sols (P.O.S)
Le Plan d' Occupation des Sols (P.O.S), 1985
Dans la cadre d'une enquête publique qui a lieu en octobre et novembre 1985, la Ville de Fontenay-sous-Bois publie une plaquette de présentation du Plan d' Occupation des Sols (P.O.S.) en 1985.
Le processus qui aboutit au document final aura duré presque 15 ans.
Le P.O.S. est prescrit par arrêté préfectoral le 23 juillet 1971.
Le Conseil Municipal de Fontenay l'approuve le 17 décembre 1982.
Il est rendu public par arrêté préfectoral le 21 avril 1983.
Il comporte une notice d'environnement, un rapport justificatf, un plan de zonage à l'échelle du 1/2000°, un plan des servitudes, un plan de la Z.U.P (Zone à Urbaniser en Priorité), de la Z.I.F. (Zone d'Intervention Foncière), un réglement d'urbanisme et des annexes.
Il est consultable au service des Archives sous la cote 1259 W 3.
Il a pour but de fixer les règles d'utilisation du sol de la commune.
Il connaîtra plusieurs modifications.
Il est l'ancêtre de l'actuel Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) que vous pouvez retouver sur le site de la ville.
