Archives municipales - Patrimoine - Fontenay-sous-Bois

14 décembre

Registres de délibérations et procès-verbaux du Conseil Municipal

A l'occasion de l'anniversaire de la première grande loi municipale votée le 14 décembre 1789 instituant la commune comme cellule administrative de base, nous mettons en ligne les Registres de délibérations et de procès-verbaux du Conseil Municipal de 1817 à 1960.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 1939
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 1939

Affiche 

40,2 x 59,3 cm

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