@docs, un outil juridique d'accès aux archives
Le service Interministériel des Archives de France a mis en ligne @docs qui aide les usagers à se repérer dans les méandres du droit d'accès aux documents publics.
Cet outil permet, par typologies documentaires, de présenter le régime juridique applicable.
Il évoluera au fil du temps soit par la création de nouvelles typologies soit par les nouvelles dispositions léglisatives.