Les Élections Législatives

Historique des élections législatives

De nos jours, les élections législatives sont organisées tous les cinq ans et permettent d’élire les députés siégeant à l’Assemblée nationale votant les projets de lois.

Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales (tout citoyen majeur, de nationalité française et jouissant de ses droits civiques et politiques). Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à deux tours et l’a en général toujours été sauf de rare fois où le scrutin proportionnel a été utilisé comme en 1946 et 1986. 

Le chiffre maximal de députés est de 577.

Les élections législatives en France ont commencé en 1789 avec l’élection des députés du tiers-états qui se proclament alors Assemblée nationale.  

En 1791, le droit de vote est accordé aux citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil appelé « cens ». Il s’agit d’un suffrage censitaire et indirect. 

La Constitution de 1791 conférait à l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage restreint, la compétence de voter les lois et l'impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Elle siégeait de plein droit et ne pouvait être dissoute. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif. La souveraineté de la nation s’exerce à présent par l’intermédiaire des représentants qu’elle a élu et non par le monarque. Puis, le vote évolue avec l’instauration du suffrage universel masculin en 1792 après la chute de Louis XVI. 

Tous les hommes en âge de voter peuvent le faire quels que soient leurs impôts en respectant certaines conditions telles qu’avoir la nationalité française. 

Le vote se fait par suffrage indirect. Une nouvelle assemblée est élue au suffrage universel et est appelée Convention.   

En 1795, la Constitution de l'an III partage le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui vote les lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres appelé le Directoire. Sous le Consulat (1799-1804) et le Premier Empire (1804-1815), le pouvoir législatif est partagé entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct. En effet, en 1815, le suffrage censitaire est rétablit lors de la Restauration. 

Cette division permet à Napoléon Bonaparte d’être seul détenteur du pouvoir exécutif. 

L’absence de pouvoir des assemblées législatives continuent sous le règne de Louis XVIII (1815-1824) avec l'existence d'un parlement composé de deux assemblées : la Chambre des députés des départements élue pour cinq ans au suffrage restreint et la Chambre des pairs héréditaires ou désignés à vie mais aucune des deux ne détient un réel pouvoir.   

Après la révolution de 1830, les deux Chambres se voient restituer l'initiative des lois. C'est au cours de cette période qu'apparaît le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement. 

La révolution de 1848 mène à la mise en place d’une Assemblée nationale législative de 750 membres et d’un président élus tous deux au suffrage universel mais sans aucun moyen d’action l’un sur l’autre. 

Cette situation engendre le coup d'État du 2 décembre 1851 par Louis-Napoléon Bonaparte qui dissout l’Assemblée.

Par la suite, sous la Troisième République (1870-1940), les lois constitutionnelles de 1875 partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. 

Les deux chambres ont des attributions étendues tant en matière d'initiative des lois que de contrôle du Gouvernement. 

Le mandat de quatre ans pour les députés dure tout au long de la IIIe République, hors des cas exceptionnels comme la dissolution de la Chambre élue en 1876 par le président Mac-Mahon en 1877 ou la prolongation de la Chambre élue en mars 1914 jusqu’en novembre 1919 en raison de la guerre.   

Durant cette période, les électeurs déposaient simplement dans l’urne un bulletin où figure une liste de noms des candidats. Ils peuvent aussi se servir de bulletins pré-imprimés (d’usage courant dès 1871) sans rien y changer ou inscrire eux-mêmes la liste de noms (avec le risque d’annulation de bulletins prétendus illisibles et la faible maîtrise de l’écriture des masses paysannes ou ouvrières avant 1914). 

Une autre méthode de vote est de modifier un bulletin pré-imprimé en rayant des noms et en les remplaçant par d’autres.   

La façon de voter évolue aussi avec la loi du 29 juillet 1913 rendant obligatoire l’enveloppe dans laquelle on glisse le bulletin et l’isoloir qui garantit le secret du vote.

Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le Sénat convoqués à Vichy en Assemblée nationale confèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain malgré le refus de 80 parlementaires. Il n’y aura par la suite plus d’assemblée législative jusqu'en août 1944 lorsque le Gouvernement provisoire mettra en place une assemblée consultative.   

Le droit de vote devient véritablement universel en France après qu'il soit accordé aux femmes en 1944. C’est l’ordonnance du 21 avril 1944 signée par Charles de Gaulle qui reconnaît aux femmes le droit de vote.

À partir de la création de la IVème République (1946-1958) en 1946, l'Assemblée nationale est élue au scrutin proportionnel c’est-à-dire que les électeurs votent pour un parti puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement aux nombre de voix qu’ils ont obtenu. 

L’Assemblée dispose de prérogatives étendues : elle maîtrise la durée de ses sessions et de son ordre du jour et peut renverser le Gouvernement. 

En contrepartie, ce dernier peut la dissoudre sous des conditions strictes qui n'ont été réunies qu'une seule fois en 1955 sous le gouvernement d'Edgar Faure. 

Favorisée par un régime électoral qui ne permet pas la constitution de majorités politiques homogènes, l'instabilité ministérielle sera de nouveau la règle jusqu'à la crise de mai 1958. Sous la Vème République et jusque dans les années 2000, il n’y a pas de concordance entre les élections législatives et présidentielles puisque ces dernières ont lieu tous les sept ans. Le président doit lors « cohabiter » avec un Premier ministre d’un parti opposé en cas de défaite de sa majorité aux élections législatives. 

C’est ce qui est arrivé à François Mitterrand après les élections législatives de 1986 et 1993. 

Jacques Chirac connut la même situation en 1997 à la suite de la dissolution anticipée de l’Assemblée nationale.  

 À partir de 2002, les élections législatives se déroulent quelques semaines après les élections présidentielles, qui durent à présent cinq ans, permettant de donner au président nouvellement élu une majorité parlementaire pour mettre en place son programme politique. 

Ce système d’élection a pour but de diminuer une éventualité cohabitation politique. Cette dernière est toujours possible en cas de démission, de décès, de destitution du président de la République ou en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.

Historique rédigé par Aude Gaidamour en Juin 2024

Sources :

- BILLARD Yves, « 2. Élections, nominations et promotions », Le métier de la politique sous la IIIe République, Presses universitaires de Perpignan, 2003. URL : https://books.openedition.org/pupvd/273?lang=fr(consulté le 25/06/2024)

-EDELSTEIN Melvin, « Citoyenneté, élections, démocratie et Révolution : les fondements de la France contemporaine », La Révolution française, 9, 2015, publié le 16 novembre 2015. URL: http://journals.openedition.org/lrf/1388 (consulté le 25 juin 2024)

-site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1943 (consulté le 21/06/2024)

-site de la vie publique : https://www.vie-publique.fr/dossier/38010-elections-legislatives (consulté le 21/06/2024)

https://www.vie-publique.fr/fiches/23951-quelle-est-la-place-des-elections-legislatives-dans-la-ve-republique (consulté le 21/06/2024)

-site de l’Assemblée nationale : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale(consulté le 25/06/2024)

-site du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, « L'importance du droit de vote », 2021. URL : https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pourquoi-je-vote/limportance-du-droit-de-vote(consulté le 25/06/2024)