Fonds de l'Office de Tourisme Syndicat d'Initiative de Fontenay-sous-Bois

Fonds de l'Office de Tourisme Syndicat d'Initiative de Fontenay-sous-Bois

L'Office du Tourisme ou Syndicat d'initiative (OTSI) est créé en assemblée générale constitutive le 12 mars 1991, réunie dans la salle des mariages de l'Hôtel-de-Ville.

C'est une association régie par la loi de 1901, service d'intérêt public. Elle a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique et toutes actions visant à développer l'animation de la ville, leur connaissance auprès du plus large public, ainsi que toutes mesures susceptibles de mettre en valeur la commune. Son siège social est au 4 bis avenue Charles-Garcia. Louis Bayeurte, maire, en est le premier président d'honneur ; Michel Parisot, maire-adjoint, le premier président. 

l'OTSI organise sur le territoire fontenaysien de nombreux évènements. En collaboration avec le Comité des fêtes et le service municipal des fêtes et évènements, nous lui devons entre autres le Festival de la Madelon en mai-juin, la fête de la cité en mars, le fête d'automne, la bourse aux jouets, le marché de Noël, les sorties à la journée en été ... 

En 2016, l'Office de tourisme et syndicat d'initiative change de titre pour devenir Office de Tourisme.

L'association est dissoute en mars 2022. 

En effet, la loi du 7 août 2015, portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence du tourisme des collectivités territoriales. 

Le Territoire Paris Est Marne & Bois récupère cette compétence. 

Dans ce contexte, le président de l'OTSI, Claude Torrent, contacte les archives municipales pour donner les archives de l'association à des fins patrimoniales.  

Une lacune existe pour les années 1992 à 1998.

Le fonds est coté 9 Z 1 - 3

Lettre de Louis Bayeurte, Maire, décidant de la création d'un Office de tourisme et syndicat d'initiative, 27/02/1991

Statuts et ses modifications, 1991, 2016 

Listes des membres du conseil d'administration, du bureau, 1991, 2000, 2003

Récépissé de la déclaration de constitution de l'association, en Sous-Préfecture, 03/04/1991

Récépissés de la déclaration de modification de l'association, en Sous-Préfecture, 07/04/2000, 08/03/2005, 17/10/2016, 22/06/2021

Organigramme, rôle du personnel, horaires d'ouverture, plan de travail, carte d'adhésion (projet), étude d'aménagement, règlement intérieur, convention municipale, proposition de budget prévisionnel, 1991

Conventions municipales modificatives et avenants, 1999, 2002-2008, 2012-2013, 2015, 2019, 2021

Conventions de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial au profit de l'OTSI, 2004, 2008, 2012, 2016, 2019

Convention de mise à disposition d'un local à titre précaire et révocable, 2020

Liste des membres du bureau, 2000, 2003

Cote 9 Z 3

Ordre du jour, procès-verbal, compte-rendu, projet d'activité, rapports, budget prévisionnel, discours, statuts, bilan, note, programme d'actions, dissolution

Assemblée générale: 2001 - 2022 

Conseil d'administration: 2001 - 2006, 2010, 2012 - 2022

Bureau: 2021

Cote 9 Z 1

Ces bilans sont réalisés par le service municipal de contrôle de gestion. 

C'est un outil précieux qui retrace le travail réalisé dans l'année et les projets pour l'année suivante ou pluriannuels. 

Ils sont un baromètre de la vie locale, une carte d'identité de l'association. 

Ces bilans mettent également en perspective les engagements du projet municipal et l'Agenda 21. 

Bilans, 2014 à 2021

Etude de coût, 2017 - 2022

Coté 9 Z 3

Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, document de gestion, 1999-2001, 2007-2021

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, réunion de l'organe délibérant relative à l'approbation des comptes, 2013-2017, 2021

Cote 9 Z 2

Correspondances, voyage à Auschwitz, 1988

Photographies

 - réception de Félix Skurczynsky frère de Joseph Skurczynski, déporté et mort à Auschwitz, 1990

 - square Marcel Paul, dépôt de gerbe de la municipalité, plaque commémorative, 1990

 - vandalisme de l'urne des cendres et des terres des camps de concentration, Mémorial de la liberté, place des Martyrs de la Résistance, 26-27 avril 1990

- commémoration place du 8 mai 1945, dépôt de gerbe, Louis Bayeurte, drapeaux fédérations, 1990

Document en allemand "Rettet das deustche vaterland" (traduction "Sauvez la patrie allemande"), sans date

"Communiqué du 4e détachement (juifs)", relatant les faits des partisans contre les allemands (boches) entre mai 1942 et mai 1943, sans date  

Cote 9 Z 3